CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

unautrereg-art.com présente et met en vente les livres publiés par les éditions Un Autre Reg’Art selon les conditions générales de vente précisées ci-dessous. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’administrateur du site.
1. Prix des livres et frais de port

Le prix des livres est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors frais de participation aux frais de port. Cette participation est forfaitaire. Le montant du prix des livres et de la participation aux frais de port sont payables en totalité et en un seul versement à la commande.

 

2. Commande

Les commandes sur www.unautrereg-art.com peuvent être passées en procédant au paiement en ligne par carte bancaire via le système PayPal.
Avant validation de la commande, il est demandé de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, de vérifier et éventuellement corriger le contenu de la commande ainsi que les données d’identification du client nécessaires à la facturation et à la livraison. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente. En vertu des dispositions de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé par le consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de ventes. Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Le client peut abandonner sa commande jusqu’à validation de son paiement. La commande via Internet est définitivement validée lorsque le paiement a été accepté par l’organisme de paiement en ligne. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande est automatiquement annulée.

 

3. Modalités de paiement

Par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Carte Visa, Eurocard). Le processus de paiement est assuré par le système Paypal qui garantit une sécurité maximale. unautrereg-art.com n’a pas accès aux données concernant les cartes bancaires saisies par les clients. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

 

4. Livraison

Les délais de livraison, une fois la commande validée, est de 72 h ouvrées pour la France métropolitaine, comprenant le délai d’acheminement par la Poste, habituellement de 48 h. Pour les autres destinations, il correspond au délai d’acheminement de la Poste plus 1 jour. La société Un Autre Reg’Art ne pourra pas être tenue responsable d’un délai plus long. Ces délais peuvent être allongés en cas de fermeture de l’entreprise (Congés et/ou Week-End et jours ferriés).

 

5. Retours

LLes livres fournis par unautrereg-art.com sont neufs et vérifiés avant l’envoi. S’il arrivait qu’un ouvrage soit défectueux, c’est-à-dire présente un défaut de fabrication avéré (pages manquantes, cahier monté à l’envers…), la société Un Autre Reg’Art s’engage à l’échanger, sous réserve que la réclamation lui soit adressée dans les 48h ouvrées suivant la livraison et que le livre lui soit retourné dans son emballage d’origine, accompagné de la facture correspondante dans les 10 jours suivant la réclamation à l’adresse suivante : Un Autre REg’Art, 69, rue Ampère, 81000 ALBI. Les frais de retour seront remboursés sur la base d’un envoi par la poste « Mini max ». L’échange sera mis en œuvre dès réception du colis. Aucun remboursement ne sera réalisé.

 

6. Transfert de propriété, transfert de risque

Le transfert de propriété des articles au profit de l’acquéreur sera réalisé après complet paiement du prix par ce dernier, c’est-à-dire une fois que la somme apparaîtra au crédit du compte bancaire de la société Un Autre Reg’Art. Le transfert des risques de perte et de détérioration des articles ne sera réalisé qu’à la livraison et réception desdits articles par ce dernier.

 

7. Responsabilité

unautrereg-art.com dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). unautrereg-art.com ne saurait être tenu pour responsable quant aux contenus des sites sur lesquels ses produits sont référencés.

 

8. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français et du ressort des tribunaux d’Albi.

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